Marque expirée - Marque en non vigueur

CROQ'MALIN
Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage ASFA association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3412377
Date de dépôt :
21/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2016
CROQ\'MALIN de des sociétés françaises d\'autoroutes et d\'ouvrages à péage ASFA

Présentation de la marque CROQ'MALIN

Déposée le 21 février 2006 par l'association loi 1901 des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage ASFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROQ'MALIN »

Le déposant est l'association loi 1901 des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage ASFA domicilié(e) 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean MESQUI ASFA domicilié(e) 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQ'MALIN est expirée depuis le 21 février 2016.

des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage ASFA a également déposé les autres marques suivantes : CROQU'EN ROUTE , THE MOTORWAY COMPANIES ALWAYS PROVIDING YOU THE BEST , l'Autoroute votre voyage, vous l'aimez comment ? , L'AUTOROUTE un trait d'union entre nous , LES SOCIETES D'AUTOROUTES ON N'A JAMAIS FINI DE VOUS RENDRE SERVICE , ASFA ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES ET D'OUVRAGES A PEAGE


Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage ASFA association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France


Monsieur Jean MESQUI ASFA - 3, rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de place, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.